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Fiche du dossier A-40/1-S.O. 2004

A-40/1-S.O. 2004 Proposition de résolution réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise.
 
Auteur: Clerfayt Bernard
Roelants du Vivier François
Schepmans Françoise
Matière(s): Compétences et problèmes institutionnels
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
05/10/2004 Dépôt Bernard Clerfayt, François Roelants du Vivier, Françoise Schepmans A-40/1-S.O. 2004 
03/12/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 7 (04/05)  6
03/12/2004 Renvoi commission finances et affaires générales C.R.I. 7 (04/05)  6
22/06/2006 Discussion reportée  
14/02/2008 Discussion reportée  
07/07/2008 Discussion reportée